J.O. 105 du 7 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : EQUM0500041A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


M. Patrick Gandil, directeur du cabinet, est nommé conseiller auprès du ministre.

Article 2


M. Marc Foucault, directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet.

Article 3


M. Gilles Robin, conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet.

Article 4


M. Franck Gervais, conseiller technique, est nommé conseiller social et budgétaire.

Article 5


Mme Béatrice de Lavalette,

Mme Guénola du Couëdic,

M. Dominique Lebrun,

M. Eric Tschitschmann,

M. François Decoster,

conseillers techniques, sont nommés conseillers.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2005.


Gilles de Robien